Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AI Product Copilot, édité par design byToya. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au service
Le service est accessible après création d'un compte via Clerk. L'utilisation du service est soumise aux conditions tarifaires en vigueur (plan Free ou Pro).
- Plan Free : 3 projets maximum, 1 génération par mois
- Plan Pro : projets et générations illimités, fonctionnalités avancées
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou préjudiciables
- Ne pas tenter de contourner les limitations du service
- Ne pas automatiser abusivement les appels à l'API
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Contenu généré par l'IA
Les user stories, epics et critères d'acceptation générés par l'IA le sont à titre indicatif. design byToya ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation aux besoins spécifiques de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré.
Propriété des données
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le service. Il accorde à design byToya une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.
Disponibilité du service
design byToya s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis en cas d'urgence.
Responsabilité
design byToya ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de design byToya est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Compte. design byToya se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.
Modification des CGU
design byToya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juin 2026